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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-033
Arrêté donnant pouvoir à Rozenn MAILLARD, contrôleur de l'action sociale au service vie sociale de l'agence départementale du pays de Vitré
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2024-032
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Vitré
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-031
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de l'agence départementale du pays de Fougères
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PEEC-2024-022
Arrêté portant extension de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile au titre de l'aide sociale à l'enfance géré par l'ADMR d'Ille-et-Vilaine
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-021
Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil Horizons à Bains-sur-Oust
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-020
Arrêté modifiant l'arrêté d'autorisation du lieu de vie et d'accueil Horizons à Bains-sur-Oust
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux